Vous comptez acquérir un fonds de commerce ou un droit au bail, cet article est pour vous :
En effet, afin de vous éviter de mauvaises surprises, nous allons détailler ci-après, les dépenses complémentaires que vous aurez à supporter en plus de prix d’acquisition.
Lorsque que vous achetez un fonds de commerce, vous n’allez pas uniquement payer le prix du fonds, mais aussi plusieurs frais, taxes ou immobilisations (achat de matériel ou mobilier) qui sont conséquents à l’achat du fonds ou à la reprise du droit au bail en cours)
Ainsi le jour de la signature, vous aurez à débourser, hormis le prix d’acquisition les montants suivants :
- Le solde du prix de vente :
Il est d’usage de déposer à la signature de la promesse de vente une indemnité d’immobilisation qui s’élève traditionnellement à 10%. Celle-ci, le jour de la signature, vient en déduction du montant à payer sur le prix de vente si toutes les conditions suspensives sont levées. Dans le cas contraire elle est restituée à l’acquéreur, sans retenue.
- Les taxes :
Les « droits d’enregistrement » au Trésor Public se calcul sur le prix de vente.
| Valeur Taxable | Droit budgétaire | Taxe départementale | Taxe communale | Total |
| Entre 23 000€ et 107 000€ | 2% | 0.6 % | 0.4% | 3% |
| Entre 107 001 € et 200 000€ | 0.6% | 1.4% | 1% | 3% |
| Supérieur 200 000€ | 2.6% | 1.4% | 1% | 5% |
Le montant minimum des droits d'enregistrement est de 25 €.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32581
- Les honoraires :
Lors de l’établissement de la promesse de vente, l’acquéreur verse un acompte sur les frais d’actes. Si la vente se réalise, il règlera le solde des honoraires de rédaction d’actes et les débours le jour de la signature des actes définitifs.
Si une agence immobilière est à l’origine de la transaction, ses honoraires peuvent être à la charge de l’acquéreur, si la promesse de vente le prévoit. Ils seront à régler au jour de la vente.
- Les suretés :
Si vous avez souscrit un emprunt pour financer votre acquisition, hormis les frais de banque, des frais de nantissement sur le fonds seront à prévoir.
- Le bail :
Dans la plupart des cas, l’acquéreur reprend le bail en cours. De ce fait, il aura à rembourser au vendeur le dépôt de garantie le jour de la signature.
En cas de cession de droit au bail, le Bailleur pourra éventuellement demander une indemnité de changement d’activité. Cette somme sera suivant le cas à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Le bailleur pourra même demander une augmentation du loyer, ce qui aura pour conséquence d’augmenter le dépôt de garantie.
En cas d’établissement d’un bail neuf ou d’un avenant au bail, des frais de rédaction de bail seront le plus souvent à la charge de l’acquéreur.
Enfin, pour mener à bien une acquisition, d’autres postes de dépenses seront à prévoir suivant le projet. Certains sont variables, tel que les travaux, d’autres obligatoires, comme le fonds de roulement ou le stock de marchandises à reprendre ou à constituer.
Les Cabinets du réseau PROCOMM par leur expérience et les outils spécialisés qu’ils ont à leur disposition, peuvent vous aider à calculer au plus juste le coût de votre acquisition et vous assister dans la réflexion sur l’établissement de votre business plan.
Bien acheter, c’est acheter au juste prix, et pour acheter au juste prix, il faut prévoir.